Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1, Art. 2