Article R491-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R491-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.