Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1