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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-38