Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.