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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.