Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.