Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe