Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.