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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.