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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat)


ANNEXE
TARIFS À COMPTER DU 21 FÉVRIER 2018


Prestation
Tarif (TTC)

Tarif horaire de l'inspection par agent mobilisé
101,00 €

Tarif horaire par agent majoré de nuit (18h00-8h00)
151,50 €

Tarif horaire par agent majoré le samedi, dimanche et jours fériés
171,70 €

Forfait de renouvellement du certificat
60,00 €

Prix du transport
au réel sur justificatif