Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.