Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.