Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
Dans le cas de l'article 27, l'opération doit être déclarée au service départemental de l'ONCFS, en indiquant sa localisation, sa date et les coordonnées téléphoniques du responsable d'opération. Avant le début de l'opération, le responsable mentionné à l'article 31 établit la liste des participants à la battue et la tient à disposition des agents en charge de la police de la nature.