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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


Les opérations de tirs de prélèvements ou de prélèvements renforcés sont réalisées, sauf dans les cas des articles 27 et 28, selon les modalités techniques définies par l'ONCFS. Afin d'assurer le bon déroulement des opérations, en l'absence d'un agent de l'ONCFS, un lieutenant de louveterie, ou, sous réserve qu'il ait suivi une formation spécifique assurée par l'ONCFS, un garde particulier assermenté ou un chasseur est désigné comme responsable.