Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 8, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 12, Art. 13, Sct. Section 1 : Tirs de défense, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Registre de tirs, Art. 22, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Art. 36, Art. 38