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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :


- les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;


- les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.