Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018)
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.