Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)
Le secrétaire général du ministère chargé de l'architecture assure le secrétariat du conseil national. Le conseil national fixe son règlement.