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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009
Art. 3-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009
Art. 3-1, Art. 4