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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.