Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2016
Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14