Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales)
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.