Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. D752-5