Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)


Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :
1° Le directeur de l'école ;
2° Le secrétaire général de l'école ;
3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
5° L'agent comptable de l'école ;
6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ;
7° Le recteur, ou son représentant ;
8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;
9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.