Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-266 du 8 mars 1978
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture, Sct. Chapitre Ier : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Organisation financière., Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux., Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. Annexe, Art. Annexe