Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-368 du 12 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°93-368 du 12 mars 1993