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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture)


A titre transitoire, les enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture jusqu'à la fin de leur contrat de recrutement.
Les périodes d'enseignement effectuées dans le cadre d'un contrat régi par le décret du 12 mars 1993 précité sont prises en compte pour l'application des dispositions des articles 4 et 8 du présent décret relatives au renouvellement du recrutement des professeurs et maîtres de conférences associés ou invités.