I. - Le jury des ECN a pour mission de veiller au bon déroulement des épreuves. Les membres mentionnés au 3° de l'article 9 du présent arrêté s'assurent du bon déroulement des ECN dans leur centre d'épreuves. Ils sont tenus de communiquer toute(s) difficulté(s) rencontrée(s) dans le déroulement des épreuves au président du jury, qui sera chargé d'informer le directeur général du CNG. Ils sont également chargés de rédiger un procès-verbal local à l'issue des épreuves, accompagné le cas échéant de toute pièce complémentaire liée à leur déroulement.
Le jury des ECN se prononce sur toute question ou litige concernant ces épreuves.
En cas d'anomalie constatée, le président du jury, après avoir consulté les membres du jury, peut décider d'annuler une épreuve, une sous-épreuve ou un ou plusieurs dossiers cliniques progressifs qui composent les différentes sous-épreuves de l'épreuve d'analyse.
A ce titre, le président, après avoir consulté les membres du jury, peut décider de remplacer une ou des épreuves ou sous-épreuves annulées en recourant aux sujets de secours prévus à cet effet.
Si les anomalies n'affectent pas l'ensemble des dossiers cliniques progressifs mentionnés au 1° de l'article 7 ou l'ensemble des articles mentionnés au 3° de ce même article, seuls l'article scientifique ou le ou les dossiers cliniques progressifs litigieux sont annulés et remplacés par le ou les sujets de secours correspondants.
La durée impartie aux candidats pour traiter les sujets de secours est d'une heure et demie pour un article scientifique. Elle est d'une demi-heure pour un dossier clinique progressif. Si plusieurs dossiers cliniques progressifs de secours doivent être soumis aux candidats, le temps total qui leur est imparti pour les traiter est globalisé et correspond à la somme des temps impartis pour traiter chacun d'eux.
II. - Le jury des ECN a pour mission de délibérer sur les résultats des ECN :
1° Il se réunit pour délibérer et rédige un procès-verbal général du déroulement des épreuves dans lequel est reporté toute(s) anomalie(s) constatée(s) ;
2° Il procède à la validation des résultats obtenus par les candidats aux épreuves dont la correction, définie à l'article 8 du présent arrêté, est placée sous sa responsabilité ;
3° Il peut consulter le président du conseil scientifique en médecine pour apporter une expertise sur toute question relative à la correction ou à l'interprétation des épreuves ;
4° Il procède à un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats, pour chacune des trois épreuves mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. L'état récapitulatif est signé par le président du jury ;
5° Il établit un classement par ordre de mérite des candidats sur la base des notes validées conformément au 4° du présent article.
Les candidats ex æquo sont départagés selon les modalités suivantes :
a) Par la meilleure note obtenue à la première épreuve. S'il reste des ex æquo, la même règle est appliquée, dans l'ordre des épreuves suivantes, pour les départager ;
b) Les ex æquo restants sont départagés au bénéfice de l'âge, le candidat le plus âgé étant placé avant le candidat le moins âgé.
Le classement des candidats est validé à l'issue de la délibération du jury et est signé par le président du jury.
III. - Le jury a pour mission de transmettre au directeur général du CNG :
1° Le procès-verbal général du déroulement des épreuves et tous les procès-verbaux locaux accompagnés le cas échéant de pièces complémentaires, mentionnés respectivement au I du présent article ;
2° L'état récapitulatif des notes obtenues mentionné au 4° du II du présent article ;
3° Le classement par ordre de mérite des candidats mentionné au 5° du II du présent article.