Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6