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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : 84,80 % ;
Huissiers de justice de France (HJF) : 6,62 % ;
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) : 8,58 %.