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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 bis : La Caisse des dépôts et consignations, Art. L745-6-1, Sct. Sous-section 3 bis : La Caisse des dépôts et consignations, Art. L755-6-1, Sct. Sous-section 3 bis : La Caisse des dépôts et consignations, Art. L765-6