Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/03/2017 (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon (direction régionale de Lyon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Villefranche-sur-Saône (direction régionale de Lyon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Villié-Morgon est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er août 2017.