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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise (direction régionale de Paris-Ouest) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Gennevilliers (direction régionale de Paris-Ouest), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Ouest.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Cergy-Pontoise est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.