Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2006 (Décret du 24 juillet 1985 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA) DE L'ATELIER POUR L'EVACUATION DU COMBUSTIBLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE (APEC) ET MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR CETTE CENTRALE)

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ;

– à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ;

– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ;

– à la préfecture de l’Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex ;

– à la préfecture de l’Ain, 45, avenue d’Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.