Article 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2006 (Décret du 24 juillet 1985 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA) DE L'ATELIER POUR L'EVACUATION DU COMBUSTIBLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE (APEC) ET MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR CETTE CENTRALE)

Au plus tard au 1er janvier 2016 et par la suite avec une périodicité qui n'excédera pas dix ans, l'INB n° 141 fera l'objet d'un réexamen de sûreté sur la base d'un dossier qui portera en particulier sur :
- le devenir des déchets et des matières entreposés dans l'installation, en indiquant la durée prévisionnelle des entreposages et les filières de gestion envisagées ;
- les mesures que l'exploitant compte prendre pour garantir la sûreté de l'installation pendant la période d'exploitation prévue.