Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, mentionnés ci-après :
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Inspection générale des affaires maritimes (IGAM).
Cabinets des ministres et du secrétaire d'Etat.
Secrétariat général (SG).
Commissariat général au développement durable (CGDD).
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Commissariat général à l'égalité des territoires.
Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.
Bureau d'enquêtes accidents/ mer (BEA Mer).
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT).
Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air).
Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI).
Institut de formation de l'environnement (IFORE).
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF).
Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE).
Armement des phares et balises (APB).
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGBH).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI).
Agence française pour l'information multimodale et billettique.