Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1985 au 22/03/2006 (Décret du 24 juillet 1985 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA) DE L'ATELIER POUR L'EVACUATION DU COMBUSTIBLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE (APEC) ET MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR CETTE CENTRALE)

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;

A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;

A la direction régionale de l'industrie et de la recherche région Rhône-Alpes, 11, rue Curie, 69456 LYON CEDEX 3 ;

A la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 GRENOBLE CEDEX.