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Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018)

Article undefined AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018)

ANNEXE II
répartition du quota de thon rouge en atlantique pour la france en 2018 (quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 104 54 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 3 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 13 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 20 1 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) 4,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 6 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) 18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 6 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 163 33 3
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) 4,3
FASTNET (926611) 4,3
BARA PEMDEZ II (898429) 4,3
BARA AR VICHER (929341) 4,3
BARA BREIZH (933043) 4,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 56 3 1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) 8,5
TOTAL 383 97 7
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 7