La société Nersa, en sa qualité d'exploitant de l'installation visée au premier alinéa de l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
- d'application du code du travail ;
- de rejets d'effluents radioactifs ;
- d'appareils à pression ;
- de régime de l'eau ;
- de protection de l'environnement
- de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
- de transport des matières dangereuses.