La société centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A. (Nersa) est autorisée à créer, sur le site nucléaire de Creys-Malville (commune de Creys-et-Pusignieu), l'installation nucléaire de base constituée par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec), dans les conditions définies par la demande susvisée du 5 décembre 1983, et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
Cet atelier est conçu pour réaliser un entreposage provisoire d'assemblages irradiés en provenance de la centrale nucléaire de Creys-Malville. Pour ce qui concerne les assemblages combustibles, fissiles et fertiles, la capacité de l'atelier est de l'ordre de 1 700 assemblages.