Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 14-1, Art. 14-2