Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 3, Art. 6-1, Art. 6-2