Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null