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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.