Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.