Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises)


Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures et dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de dix heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé ;
2 - Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires, par dérogation au point 4 de l'article 8 du règlement susvisé.