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Article R4322-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4322-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.