Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/12/2003 au 11/02/2018 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.