Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.